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Convention générale de vente B2B — Clients professionnels

Version applicable à partir du 1er janvier 2026

Degen Travel SRLAvenue de Spa 87, 4802 Heusy+32 87 23 28 23 · heusy@degentravel.com

CONVENTION GENERALE CONCLUE POUR L’ORGANISATION D’UN VOYAGE D’AFFAIRES ENTRE DEGEN TRAVEL ET SON CLIENT PROFESSIONNEL

1. Objet et champ d’application

1.1. DEGEN TRAVEL est un professionnel actif dans le domaine du voyage au sens large. La présente convention (la « Convention ») est applicable à toutes les ventes de services dans le secteur du voyage effectuées par la SRL DEGEN TRAVEL (immatriculée à la B.C.E. sous le numéro 0462.171.841) au profit de son client personne physique ou morale agissant à des fins liées à son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale (le « Client ») (les « Parties »). Les relations contractuelles entre les Parties ne sont pas régies par la loi du 21 novembre 2017 relative à la vente de voyages à forfait, de prestations de voyage liées et de services de voyage.

1.2. La Convention est applicable entre les Parties à partir du moment où une offre émise par DEGEN TRAVEL a été acceptée explicitement ou tacitement par le Client.

1.3. La Convention, une fois acceptée par le Client, ne peut faire l’objet d’aucune restriction ou réserve. Par conséquent, le Client renonce à se prévaloir de tout document contradictoire et notamment de ses propres conditions générales, même si ces dernières prévoient qu’elles s’appliquent de façon exclusive, ou prévoient une clause similaire à celle-ci.

2. Offres et contrat

2.1. Le contrat de vente est conclu entre les Parties au moment où le Client reçoit de DEGEN TRAVEL la confirmation écrite de la commande. Le contrat est réputé ferme et définitif dès sa conclusion et vaut engagement ferme et irrévocable du Client, lequel reconnait qu’il ne pourra se prévaloir d’aucune rétractation, résiliation ni annulation postérieure.

2.2. Sauf stipulation contraire, les prix sont exprimés en euros, TVA non comprise. Les prix indiqués dans l’offre ne sont pas garantis tant que le contrat de vente n’est pas conclu. Les prix repris dans l’offre ne visent que les services qui y sont décrits. Le Client est conscient de la possibilité pour lui de devoir régler d’autres frais, tels que des taxes de séjours, à des tiers dont ne répond pas DEGEN TRAVEL. Le Client ne pourra jamais obtenir remboursement de ces frais auprès de DEGEN TRAVEL.

2.3. DEGEN TRAVEL pourra facturer au Client, outre le prix prévu dans le contrat, tous les frais de services engendrés par la réservation d’un voyage et en particulier des frais d’ouverture de dossier, les frais de combinaison suite à différentes réservations, les frais relatifs au paiement effectué via une carte de crédit, etc.

3. conditions de paiement

3.1.Sauf stipulation expresse contraire, toutes les factures émises par DEGEN TRAVEL sont payables au comptant dès réception.

3.2. Le paiement des acomptes, tranches de paiement et factures sera effectué par virement bancaire sur le compte ouvert au nom de DEGEN TRAVEL, repris sur ses factures.

3.3. Tout retard de paiement entraînera de plein droit et sans mise en demeure préalable la majoration du prix d’un intérêt de retard au taux de 1% par mois, chaque mois entamé étant dû. Toutes les factures impayées à leur échéance seront frappées d’une majoration de 12% du montant impayé avec un minimum de 250 € à titre d’indemnité forfaitaire et irréductible sans qu’une mise en demeure préalable soit nécessaire. Des frais administratifs supplémentaires de 15 € seront mis à charge du Client pour tout rappel / mise en demeure lui adressée par DEGEN TRAVEL par courrier recommandé.

3.4. Toute réclamation concernant une facture reçue par DEGEN TRAVEL doit être émise par courrier recommandé avec accusé de réception, adressé au siège de DEGEN TRAVEL, dans les 8 jours calendriers à dater de la réception de la facture. A défaut, la facture sera irréfragablement présumée acceptée par le Client.

4. Informations et documents

4.1. Le Client doit fournir à DEGEN TRAVEL tous les renseignements qui lui sont demandés par DEGEN TRAVEL. Si le Client fournit des renseignements erronés ou ne fournit pas les renseignements requis, il supportera intégralement tous les coûts que cela aura engendré.

4.2. Le Client doit être en possession de pièces d’identité et de documents de voyages valides et conformes lors de son départ. A défaut, tous les frais supplémentaires y relatifs seront à sa charge. L’accomplissement des formalités en matière de visas, passeports, douane, santé, etc. requises par les pays visités/transités sont sous l’entière responsabilité du Client.

4.3. DEGEN TRAVEL remet au Client un bon de commande conforme au contrat dans des brefs délais une fois le contrat conclu. Si le contenu du bon de commande diffère de celui de l’offre acceptée par le Client, le Client est tenu de le signaler par courriel dans les 24 heures ouvrables suivant la réception du bon de commande. A défaut, le bon de commande sera irréfragablement réputé refléter parfaitement le contrat conclu entre les Parties.

5. Evènements extérieurs s’imposant à Degen Travel – Force majeure

5.1. Lorsque, avant le départ, le respect d’un (ou plusieurs) des éléments essentiels du contrat est rendu impossible par suite de circonstances extérieures qui s’imposent à DEGEN TRAVEL (un « Cas de force majeure » au sens du présent contrat), celle-ci doit en avertir le Client sans délai. Si une modification du contrat est possible, DEGEN TRAVEL en avertira le Client. Si aucune modification du contrat n’est possible ou si le Client n’accepte pas la modification proposée, le Client sera tout de même redevable de l’intégralité du prix du contrat sauf pour les éventuels frais supportés par DEGEN TRAVEL dont celle-ci a pu obtenir remboursement auprès de son prestataire.

5.2. DEGEN TRAVEL ne garantit aucunement qu’elle parviendra à obtenir le remboursement de quelque frais que ce soit.

5.3. Lorsque, durant le voyage, le respect d’une ou plusieurs obligations contractuelles reposant sur DEGEN TRAVEL est rendu impossible en raison d’un Cas de force majeure, DEGEN TRAVEL fera ses meilleurs efforts pour proposer au Client un substitut à un prix raisonnable.

6. Responsabilités et engagements

6.1. DEGEN TRAVEL fera ses meilleurs efforts pour fournir au Client des services conformes au contrat et aux attentes raisonnables du Client.

6.2. DEGEN TRAVEL sera exonérée de toute responsabilité pour toute inexécution ou mauvaise exécution du contrat due à un Cas de force majeure ou, de manière générale, qui ne lui est pas imputable (qui serait par exemple dû au comportement du Client ou d’un prestataire qui n’est pas sous lien de subordination avec DEGEN TRAVEL).

6.3. La responsabilité contractuelle ou extracontractuelle de DEGEN TRAVEL sera, dans tous les cas sauf dol, limitée au prix payé (ou dû) par le Client à DEGEN TRAVEL en vertu du contrat en cause avec un maximum de 5.000 €. Seul le préjudice direct et prouvé du Client peut faire l’objet d’une indemnisation.

6.4. Le Client répond du préjudice causé à DEGEN TRAVEL et à tout tiers par sa faute, la faute étant appréciée par référence au comportement normal d’un voyageur et/ou constituant une violation des engagements contractuels du Client. Le Client garantit DEGEN TRAVEL contre toute action qui serait introduite à son encontre en raison d’une faute du Client.

7. Attribution de compétence et divers

7.1. La Convention, les offres, bons de commande et les factures transmis au client forment un ensemble contractuel, constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre les Parties et priment dès lors sur tout contrat, contrat d’adhésion, conditions générales ou particulières, antérieures ou postérieures à ce contrat.

7.2. En aucun cas la non mise en œuvre d’un droit dont dispose une partie ne pourra signifier une renonciation à ce droit, sauf disposition contraire de la Convention.

7.3. En cas de nullité d’une clause de la Convention, les autres clauses demeureront valides, et une clause partiellement nulle n’invalidera pas toute la clause si celle-ci peut survivre sans la partie déclarée nulle. Si une clause devait être déclarée nulle car excessive, les Parties demandent par avance que la réduction soit prononcée par le Tribunal compétent plutôt que la nullité de la clause.

7.4. Le contrat conclu entre DEGEN TRAVEL et le Client est soumis au droit belge.

7.5. Tout litige entre les parties sera exclusivement soumis aux Cours et Tribunaux de Liège – division Verviers.

Degen Travel SRL · Conditions générales · Version du 1er janvier 2026